Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
YSATEX
Numéro de dépôt :
95603418
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque YSATEX
Déposée le 28 décembre 1995 par monsieur SOUSSAD KHALID et madame SOUSSAD ISABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YSATEX »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOUSSAD KHALID a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305451 - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 2000-08-14